CAS N°1, LE REEL FIXE POUR LES TERRAINS DE CAMPING, LES TERRAINS DE CARAVANAGE AINSI QUE TOUT AUTRE TERRAIN D’HEBERGEMENT DE PLEIN AIR
Il faut multiplier le nombre de nuitées par le tarif applicable en fonction de son classement.
Un camping classé 3 étoiles accueille 3 personnes pendant 2 jours durant la période de perception. Pas de mineurs parmi ces 3 clients.
Ce camping est implanté sur la communauté de communes qui a adopté un tarif de 0.40 € par nuitée (cf tableaux tarifs appliqués), applicable pour chaque personne séjournant dans ce type d’établissement.
RAPPEL DES DONNEES :
- Nombre de personnes assujetties : 3
- Tarif : 0.40 €
- Nombre de nuitées pendant la période de perception : 3 x 2 jours = 6
- Calcul de la taxe de séjour : 6 x 0.40 = 2.40 € (pour ce séjour de 3 personnes sur 2 jours)
CAS N°2, LE REEL % POUR LES HEBERGEMENTS EN ATTENTE DE CLASSEMENT ET HEBERGEMENTS SANS CLASSEMENT QUI NE RELEVENT PAS DES AUTRES NATURES D’HÉBERGEMENTS
(Attention : au sens de classement Préfecture pour les meublés de tourisme)
L’hébergeur calcule le prix de la nuitée par personne (comprenant les personnes assujetties et les personnes exonérées).
Il va ensuite multiplier ce montant par le taux voté par la collectivité et déterminer ainsi le montant de la taxe.
CATEGORIES NON CLASSEES :
| CATEGORIE D’HEBERGEMENT – REGIME REEL | TAUX APPLIQUE |
| Hébergements en attente de classement ou sans classement * | 4 % |
Il multipliera ensuite ce montant par le nombre de personnes assujetties.
Quoi qu’il en soit, le montant de la taxe de séjour est plafonné au tarif le plus élevé voté par la communauté de communes soit 2 € (par nuitée et par personne).
6 personnes séjournent dans un meublé de tourisme non classé dont le loyer est fixé à 980 € la semaine.
La Communauté de Communes a adopté le taux de 4 % et le tarif maximal voté est de 2 €.
1. Calcul du coût de la nuitée pour l’hébergement :
980 / 7 nuits = 140 € par nuitée
2. Calcul du coût de la nuitée par personne (que ces personnes soient assujetties ou exonérées) :
140 / 6 = 23.33 € par nuitée et par personne
3. La taxe est calculée sur le coût de la nuitée par personne (plafond applicable : 2 €) :
4 % de 23.33 € = 0.93 € par nuitée et par personne.
Comme 0.93 € < 2 €, le taxe est de 0.93 € par nuitée et par personne assujettie
NB : Si elle était supérieure à 2 €, on retiendrait 2 €.
4. Chaque personne assujettie paie la taxe :
a) Pour 6 personnes assujetties, la taxe de séjour collectée sera de 0.93 € x 6 soit 5.58 € par nuitée pour le groupe.
b) Pour 4 adultes (assujettis) et 2 enfants mineurs (exonérés), la taxe de séjour collectée sera de 0.93 € x 4 soit 3.72 € par nuitée pour le groupe.
5. Il suffira ensuite de multiplier ce résultat par le nombre de nuitées (par exemple 7) :
a) Pour 6 pers. assujetties : 5.58 € x 7 nuitées = 39.06 €
b) Pour 4 pers. assujetties : 3.72 € x 7 nuitées = 26.04 €
